Pour un particulier

Négociation

Rédaction et analyse

Exécution

Responsabilité


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Rédaction et analyse des contrats de travail

Procédures contentieuses devant les Juridictions Prud’homales

Négociation rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, transaction)

Procédures de licenciement (motif personnel, disciplinaire, inaptitude, économique…)

Accident de travail / maladie professionnelle

Heures supplémentaires

Harcèlement moral

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Divorce 

Pensions alimentaires 

Droits de visite et d’hébergement 

Droit de visite des grands-parents 

Rupture de PACS 

Filiation 

Adoption 

Changement de prénom 

Tutelle – Curatelle – Sauvegarde de Justice 

Liquidation du régime matrimonial 

Procédure d’assistance éducative 

 

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Contentieux de l’indivision, des régimes matrimoniaux et des successions

Réalisation d’audits patrimoniaux

Restructuration et aménagements patrimoniaux (constitution de structures dédiées : holding familiales de contrôle, Sociétés civiles immobilières, sociétés de gestion patrimoniales…), externalisation d’actifs

Aménagement du régime matrimonial, mandat de protection future, pacte Dutreil

Transmission du patrimoine à titre gratuit et/ onéreux dans le cadre familial et extrafamilial

Gestion du patrimoine immobilier

 

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Infractions routières (Tribunal Correctionnel, Police, Proximité)

Permis de conduire

Accidents de la circulation (Auteur/Victime)

Contentieux de la vente ou de la réparation du véhicule automobile

Contention de la saisie des véhicules

 

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Assistance à audition libre, garde à vue et retenue douanière

Assistance devant la Cour d’assises, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, la Juridiction de Proximité

Assistance à procédure d’instruction

Droit des victimes d’infraction (constitution de partie civile, assistance à expertise judiciaire, liquidation du préjudice)

Saisine CIVI – FGTGI – SARVI

Droit de l’application des peines (Aménagements de peine)

Requête en omission de condamnation au casier judiciaire

 

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Rédaction de baux

Procédures en résiliation de bail et expulsion

Procédures en paiement de loyers et charges locatives

Problématiques liées à la décence du logement

Problématiques liées à la restitution de la caution

Troubles de voisinage

Contentieux devant le Juge de l’Exécution (Demandes de délais de paiement ou de délai pour quitter les lieux)

 

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Saisies conservatoires et hypothèques provisoires

Saisies mobilières et immobilières

Contentieux devant le Juge de l’Exécution

Vente aux enchères (adjudication, licitation, liquidation judiciaire)

 

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Expertise amiable ou judiciaire

Référé expertise

Action en responsabilité (garantie des constructions, retenue de garantie, malfaçons, vices cachés, non-conformité, sous-traitance, garantie de paiement, action directe…)

 

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Crédits

Cautionnement

Surendettement

Vente à distance

Information du consommateur, étiquetage des produits

 

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Conseil précontentieux

Mesure d’expertise amiable et judicaire

Action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal Administratif

Procédure devant la CRCI et CCI (ONIAM)

Contentieux Ordinal devant les Ordres Professionnels

 

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Fiscalité des particuliers

Fiscalité des dirigeants et des associés

Précontentieux fiscal (observations du contribuable, recours et saisines diverses)

Contentieux fiscal (réclamation contentieuse préalable, contentieux devant les juridictions administratives ou civiles, assiette et recouvrement)

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Droit de la fonction publique

Droit de l'urbanisme

Responsabilité des personnes publiques

Contentieux électoral

Droit des contrats publics

 

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